Google accusé de contrefaçon

Google vient d'être condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre pour contrefaçon de marque, pour avoir gardé dans ses liens hypertextes promotionnels les mots Bourse des Voyages et Bourse des Vols. Déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), les marques "Bourse Des Voyages" et "Bourse Des Vols" étaient vendues aux enchères à des concurrents du voyagiste en ligne dans le programme publicitaire de liens hypertextes promotionnels de Google France. La deuxième chambre du tribunal de grande instance de Nanterre a condamné le moteur de recherche à payer 75 000 € pour contrefaçon de marque, plus une astreinte de 1 500 € par infraction constatée, en rappelant que le moteur de recherche avait violé le Code de la propriété intellectuelle qui "interdit, en l'absence d'autorisation de son propriétaire, l'usage d'une marque déposée pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement".

Source : CBNews